FOOTBALL – AFFAIRE RC KOUBA (ALGERIE)
LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) ADMET
DEFINITIVEMENT L’APPEL DU RC KOUBA
Lausanne, 29 septembre - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de
l’arbitrage entre, l’Association Sportive Raed Chabab Kouba (RCK) et la Fédération Algérienne de
Football (FAF).
Le Tribunal Arbitral du Sport a décidé ce qui suit :
1. Déclare recevable l’appel de l’Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la sentence du
Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs du 30 juillet 2008.
2. Déclare l’appel de l’Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la décision du Président
de la Fédération Algérienne de Football du 26 juillet 2008 sans objet.
3. Se déclare compétent pour statuer sur l’appel interjeté par l’Association sportive Raed Chabab
de Kouba contre la sentence du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs du 30 juillet
2008.
4. Annule la sentence du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs du 30 juillet 2008.
5. Dit que l’Association sportive Raed Chabab de Kouba n’a pas violé les dispositions de l’article
97-B du Code disciplinaire de la Fédération Algérienne de Football et, en conséquence, dit que
le résultat du match du mois de mai 2008 ayant opposé le RCK à l’USM Harrach est homologué.
6. Ordonne à la Fédération Algérienne de Football de restituer à l’Association sportive Raed
Chabab de Kouba les points retirés par décision du 30 juin 2008 et de modifier le classement de
la saison 2007-2008 de la deuxième division de la ligue nationale de football algérienne en
conséquence.
7. Condamne la Fédération Algérienne de Football à verser à l’Association sportive Raed Chabab
de Kouba un montant de CHF 5’000,-- au titre des dépens.
8. Met à la charge de la Fédération Algérienne de Football les frais de l’arbitrage, dont le montant
sera communiqué par le TAS par décision séparée.
9. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions des parties.
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